Amendement n° AS306
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Après le mot :
« familles »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’alinéa issue des travaux de l’Assemblée nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).