Amendement n° AS295
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Supprimer le III du deuxième alinéa de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Amendement de coordination, avec la suppression de la contribution supplémentaire à l’alternance prévue à l’article 17.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).