Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS292

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Pierre Dharréville (GDR) Article 34 Déposé le 17/07/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 34 du présent projet de loi prévoit l’expérimentation d’un « journal de bord » permettant au conseiller Pôle emploi de s’assurer de l’intensité des recherches d’emploi des demandeurs d’emploi. Alors que l’assurance chômage est avant tout un droit pour des personnes ayant cotisé, une telle disposition vise uniquement à accroître le contrôle des chômeurs tout en éloignant les conseillers de Pôle emploi de leur coeur de métier.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).