Amendement n° AS260
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 76, supprimer les mots :
« ou par un opérateur du bilan de compétences mentionné à l’article L. 6313‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'ajout du Sénat relatif aux opérateurs du bilan de compétences, en cohérence avec la position retenue par l'Assemblée nationale en première lecture.
Le passage par l'opérateur du conseil en évolution professionnelle constituera une étape facultative, sans que l'accompagnement par d'autres acteurs ne soit exclu par le dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).