Amendement n° AS259
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 74, supprimer les mots :
« afin de pouvoir prendre en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs ».
Exposé sommaire
En cohérence avec la position adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, cet amendement vise à supprimer la référence spécifique aux métiers et aux besoins de certains secteurs.
Il reviendra à chaque commission paritaire interprofessionnelle régionale d’identifier les projets les plus pertinents en fonction des priorités définies.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).