Amendement n° AS256
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 26, supprimer les mots :
« de temps de travail, consécutives ou non, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de cet alinéa afin d’éviter une confusion entre la durée de la prestation de bilan de compétences - objet de cet article - et la durée de l’autorisation d’absence - qui se réfère au temps de travail.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).