Amendement n° AS253
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 432‑12 »
la référence :
« L. 221‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la référence visé dans le texte adoptée par l’Assemblée nationale, relatif au financeur de l’abondement AT-MP.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).