Amendement n° AS215

Supprimer cet article.

Cet amendement a pour objet de supprimer la réalisation d’une évaluation intermédiaire de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Le comité scientifique, mentionné à l’article 1^er de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, est chargé de l’évaluation de l’expérimentation. Il est piloté par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. Ce comité s’est organisé de telle manière à ce que l’évaluation quantitative et qualitative puisse être remise, selon les termes de la même loi, un an avant la fin de l’expérimentation, c’est-à-dire au cours du 1er trimestre 2020. Il ne sera donc pas en mesure de remettre des conclusions à même d’orienter les choix publics en amont de cette date.