Amendement n° AS156
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , après concertation avec les régions et évaluations des impacts en termes d’aménagement du territoire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).