Amendement n° AS151
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au taux :
« 10 % »,
le taux :
« 30 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’augmenter la part du solde de la taxe d’apprentissage auquel sont éligibles les associations de promotion des métiers de 10 à 30 %.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).