Amendement n° AS133
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 14.
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :
« du même article »,
les mots :
« de l’article ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime une disposition introduite par le Sénat qui impose l’élection d’une personnalité d’extérieure à l’établissement comme président du conseil d’administration des lycées professionnels.
Outre que la question de la gouvernance des lycées professionnels est étrangère au champ du projet de loi, il n’est pas opportun d’imposer que celle-ci échappe aux personnels de l’établissement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).