Amendement n° AS128
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 44 à 53.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le comité régional de l’orientation créé par le Sénat, qui constitue un ajout superflu dans le paysage complexe de l’orientation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).