Amendement n° AS114
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 17 à 20.
Exposé sommaire
Le Sénat a introduit deux modifications au projet de loi qu’il convient de supprimer.
D’une part, il a élargi à la 4ème la mention d’un stage de préparation à la formation professionnelle. En l’absence de précision supplémentaire, une telle extension n’est pas opportune.
D’autre part, il a créé de nouvelles obligations de formation des personnels d’inspection et de direction qui relèvent du niveau réglementaire.
C’est pourquoi il vous est proposé de supprimer ces alinéas.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).