Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS105

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Mme Catherine Fabre (LAREM) Article 8 bis Déposé le 17/07/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :

« stages »,

les mots :

« périodes d’immersion ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).