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Amendement n° AS25

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Gilles Lurton Article PREMIER Déposé le 17/07/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :

« coût »

le mot :

« prix ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le recours au terme de coût« qui suggère que la formation professionnelle s’inscrirait dans une logique de marché administré, pour lui substituer le terme de »prix« qui est en accord avec les conditions d’un marché libéralisé.

par ailleurs, le mot « coût » induit l’idée que la formation professionnelle représenterait une charge qui pèserait sur les individus et sur le bilan des entreprises alors qu’il s’agit d’un investissement pour les individus, les entreprises et l’économie française.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).