Amendement n° AS1512
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
I. – Au vingtième alinéa, substituer au taux :
« 87 % »
le taux :
« 77 % ».
II. – En conséquence, au vingt-et-unième alinéa substituer au taux :
« 13 % »
le taux :
« 23 % ».
Exposé sommaire
Il s’agit de revenir au 23 % du « hors quota » tel qu’il existe aujourd’hui. En effet, la baisse importante qui est prévue ici risque de déséquilibrer les formations bénéficiaires du « hors quota ». Or ces dernières peuvent afficher des taux d’insertion professionnelle très importants et doivent rester attractives pour les étudiants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).