Amendement n° AS1488
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’évaluation de l’expérimentation est transmise sans délai au Parlement. »
Exposé sommaire
L'article 34 prévoit d'expérimenter, pendant 18 mois, la tenue par les demandeurs d'emploi d'un "journal de bord", afin de renforcer et personnaliser leur accompagnement par Pôle Emploi.
Un décret en Conseil d'État doit définir les modalités de l'expérimentation et de son évaluation.
En fonction de cette évaluation, l'expérimentation pourrait être généralisée.
Aussi, il apparaît légitime que cette évaluation, une fois réalisée, soit transmise sans délai au Parlement.
Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).