Amendement n° AS1483
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 33, après le mot :
« professionnalisation, »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« les dépenses afférentes à la formation du tuteur et du maître d’apprentissage et l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les actions de reconversion ou de promotion par l’alternance. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).