Amendement n° AS1482
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« et de professionnalisation »,
les mots :
« de professionnalisation et les reconversions ou promotion par alternance mentionnés à l’article L. 6324‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).