Amendement n° AS1456
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Au dernier alinéa, supprimer les mots :
« répondant aux exigences du décret n° 2015‑172 du 13 février 2015 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ne pas enfermer le socle de connaissances et de compétences dans une référence à un décret qui sera demain, peut-être, dépassé.
Il s'agit donc d'inscrire dans la loi la référence à ce socle, sans préjuger des évolutions réglementaires à venir.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).