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Amendement n° AS1454

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Tombé Mme Josiane Corneloup (LR) Article 10 Déposé le 28/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et des étudiants »

les mots :

« , des étudiants et des enseignants en charge de l’orientation, ».

Exposé sommaire

Compte tenu notamment de leurs compétences économiques et de formation, les régions apparaissent les mieux placées pour mettre en œuvre de véritables politiques d’orientation et pour les établir avec les entreprises, qui, par construction, ont une connaissance fine de l’exercice des différents métiers. Aussi, dans un souci de synergie avec les acteurs économiques, le présent amendement prévoit que la région exerce sa compétence d’organisation des actions d’information sur les métiers et les formations en lien avec les entreprises de son territoire.

Il précise également, dans le silence du projet de loi sur ce point, que la compétence précitée exercée en direction des élèves et des étudiants est également étendue aux enseignants en charge de l’orientation des élèves, notamment les professeurs principaux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).