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Amendement n° AS1416

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Mme Nathalie Elimas Article 43 Déposé le 28/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, supprimer le mot :

« un ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).