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Amendement n° AS1405

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Mme Catherine Fabre (LAREM) Article 14 Déposé le 28/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 17, substituer aux mots :

« en charge de la certification professionnelle de France compétences »

les mots :

« de France compétences en charge de la certification professionnelle ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).