Amendement n° AS1349
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Après le mot :
« oeuvre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« pour contribuer à l’atteinte de l’équilibre financier à moyen terme, et celles susceptibles de l’être. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).