Amendement n° AS1342

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté M. Aurélien Taché (EDS) Article 30 Déposé le 26/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 29 à 31.

Exposé sommaire

Amendement de coordination : les alinéas 29 à 31 modifient un article abrogé par l’article 19 du projet de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).