Amendement n° AS1340
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’article L. 5424‑24 »,
les mots :
« à la section 4 du chapitre IV du présent titre »
Exposé sommaire
Amendement précisant une référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).