Amendement n° AS1322
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 16 à 20 les deux alinéas suivants :
« III. – . Le 1° du I, les deux premiers alinéas de l’article L. 6316‑3 et l’article L. 6316‑5 dans leur rédaction résultant du 3° du I et le II entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
« Le 2° du I, l’article L. 6316‑2, le dernier alinéa de l’article L. 6316‑3 ainsi que l’article L. 6316‑4 dans leur rédaction résultant du 3° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2021. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).