Amendement n° AS1319
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« au conseiller en évolution professionnelle des organismes mentionnés »
les mots :
« à l’opérateur du conseil en évolution professionnelle mentionné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).