Amendement n° AS1316
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot :
« au »
les mots :
« à leur ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’article L. 6321‑1 du code du travail.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).