Amendement n° AS1314

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté Mme Catherine Fabre (LAREM) Article 3 Déposé le 26/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :

« I. – Le chapitre I^er du titre I^er du livre I^er de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :

« 1° A (nouveau) Au sixième alinéa du I de l’article L. 6111‑3, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « avant-dernier » ; ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).