Amendement n° AS1288
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 29, substituer au mot :
« d' »
les mots :
« de formation par ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec la rédaction retenue à l’article L. 6211‑2 du code du travail.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).