Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS1268

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Non soutenu M. Hugues Renson (LAREM) Article 5 Déposé le 25/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 16, substituer à l’année :

« 2021 »,

l’année :

« 2020 ».

Exposé sommaire

L’urgence de la situation et l’hétérogénéité des actions de formation professionnelle proposées aux publics, notamment les plus fragiles, imposent d’agir rapidement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).