Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS1267

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Adopté M. Hugues Renson (LAREM) Article PREMIER Déposé le 25/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 152 par la phrase suivante :

« Ce système d’information national est publié en ligne, dans un standard ouvert aisément réutilisable. »

Exposé sommaire

La mise à disposition en open data des données de ce système d’information national pourrait permettre à l’écosystème de créateurs de services innovants, à l’occasion d’un évènement de type hackathon, de faire émerger des idées de services personnalisés à valeur ajoutée utilisant ces données.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).