Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS1263

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Non soutenu M. Hugues Renson (LAREM) Article 34 Déposé le 25/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Les demandeurs d’emploi qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour l’accomplissement de cette démarche. »

Exposé sommaire

L’accomplissement de cette démarche peut poser des difficultés aux publics les plus fragiles maitrisant mal l’écrit ou souffrant d’un handicap.

Dans ce contexte, il convient de prévoir la possibilité d’accompagner les demandeurs d’emploi à l’accomplissement de cette démarche.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).