Amendement n° AS1256
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« le cas échéant »
les mots :
« pour les mobilités longues ».
Exposé sommaire
Cet amendement s’appuie sur le besoin de sécurisation des jumelages, c’est à dire leur pérennisation sur le long cours.
En proposant aux établissement de rédiger ensemble les conventions, ils lient leur responsabilité sur le long terme (au moins durant la durée de la mobilité). De manière générale cet amendement peut contribuer à développer les partenariats et ainsi à développer de manière irréversible une coopération entre établissements.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).