Amendement n° AS1243
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 68, après le mot :
« cette »,
insérer les mots :
« action de ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement visant à harmoniser la rédaction de l’alinéa avec l’ensemble de l’article 1 qui fait référence à une « action de formation ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).