Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS1207

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Tombé Mme Sarah El Haïry Article 10 Déposé le 25/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« effectue la promotion du compte engagement citoyen, »

Exposé sommaire

Depuis le début de la mandature, l’Assemblée nationale a à plusieurs reprises appelé de ses vœux la promotion de l’engagement associatif et de sa valorisation. Le compte engagement citoyen mérite à ce titre d’être valorisé, et la promotion doit en être faite par les acteurs d’orientation et d’offre de formation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).