Amendement n° AS1181
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« Le maître d’apprentissage, reçoit, en compensation de son volontariat, cinq jours de congés payés tous les deux ans cumulés de suivi d’apprentis. »
Exposé sommaire
L’article 8 prévoit les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage, dont sa durée, sa rémunération, et son encadrement.
Le fait, pour un salarié, de s’engager auprès d’un apprenti requiert à la fois temps et pédagogie. Cette fonction de maître d’apprentissage, soumise au volontariat, n’est aujourd’hui pas récompensée par l’entreprise.
Cet amendement a pour but, par l’instauration d’une compensation reversée aux salariés volontaires pour encadrer un apprenti, un développement sain de l’initiative des entreprises quant au contrat d’apprentissage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).