Amendement n° AS1179
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre amendement précédent à l'article 3 sur la réintégration du Conseil en Évolution Professionnelle dans le service public régional de l'orientation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).