Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS1072

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Tombé Mme Frédérique Lardet (LAREM) Article 19 Déposé le 25/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :

« transition »

insérer les mots :

« et l’évolution ».

Exposé sommaire

Cet amendement a aussi pour objectif d’encourager l’évolution professionnelle du salarié au sein de son entreprise en lui permettant d’acquérir de nouvelles compétences nécessaires pour le nouveau poste.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).