Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS1043

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Jean-François Cesarini Article PREMIER Déposé le 25/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Les actions de formation aux premiers secours, procurées par les associations agréées de sécurité civile à la formation des gestes de premiers secours. » ; ».

Exposé sommaire

Le compte personnel de formation est utilisable pour se former à des compétences non strictement professionnelles, comme le passage du code de la route. Il est proposé d’étendre cette possibilité aux formations aux gestes de premiers secours.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).