Amendement n° AS1039

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 6111‑1 du code du travail, après les mots :« de son statut, », sont insérés les mots : « de son niveau de qualification initiale, ».

Si « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale », l’accès à la formation professionnelle demeure très inégalitaire. Selon l’Insee, 66 % des personnes ayant un niveau supérieur à bac + 2 avaient participé à au moins une formation en 2012 contre 25 % des personnes n’ayant aucun diplôme.

Alors qu’elle devrait permettre aux salariés les moins qualifiés de développer leur compétences, la formation professionnelle profite surtout aux salariés les plus qualifiés. Il résulte de cet inégal accès à la formation professionnelle un renforcement des inégalités existantes. Le présent amendement a donc pour but de rendre plus ambitieux les objectifs assignés à la formation professionnelle en garantissant un réel accès à la formation professionnelle aux individus, quelque soit leur niveau de qualification initiale.