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Amendement n° AS1037

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Jean-François Cesarini Article 8 Déposé le 25/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 18.

Exposé sommaire

Il est important de conserver les temps de travail actuellement en vigueur à savoir que les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

En effet, il ne faut pas oublier que le dispositif de l’apprentissage s’adresse à des personnes en formation qui doivent préparer un examen et suivre une formation théorique pour laquelle ils doivent apprendre des leçons et faire des devoirs. Avec 40 heures de travail par semaine, les apprentis ne pourront qu’avoir du mal à concilier apprentissage pratique et apprentissage théorique ce qui risque de les pousser à favoriser l’un au détriment de l’autre au risque de mettre en danger leur chance de réussite à l’examen. Une hausse du nombre d’heures de travail pourra avoir pour effet d’augmenter les risques de décrochage scolaire.

De plus, le dispositif s’adresse à des apprentis à partir de 15 ans, ce qui, avec 40 heures de travail hebdomadaire, représente un trop gros volume horaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).