Amendement n° AS915
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 48 du présent projet de loi prévoit que les missions locales ne participent plus aux Maisons de l’emploi.
De fait, cet article acte la volonté du Gouvernement de supprimer les Maisons de l’emploi qui sont des structures essentielles à l’animation territoriale des politiques de l’emploi et de la formation.
C’est pourquoi, nous demandons la suppression de cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).