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Amendement n° AS886

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Non soutenu M. Yves Jégo Article 4 Déposé le 25/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 34, après les mots :

« les centres de formation d’apprentis »

Insérer les mots :

« , par les écoles de la deuxième chance mentionnées à l’article L. 214-14 du code de l’éducation et les centres de formation gérés et administrés par l’établissement public d’insertion de la défense, mentionnés à l’article L. 130-1 du code du service national ».

Exposé sommaire

Les écoles de la deuxième chance (E2C) ont pour objectif d’apporter aux jeunes sans qualification et en voie d’exclusion une offre de formation globale, entièrement individualisée et largement flexible. Les 124 sites du réseau accueillent aujourd’hui 15.000 jeunes pour leur permettre de s’insérer efficacement dans la vie active, grâce à un taux de sorties positives supérieur à 60 %. Le réseau des E2C est reconnu comme l’un des acteurs majeurs de l’insertion, notamment dans son rôle premier de sas vers l’apprentissage et la formation professionnelle.

Cet amendement vise à intégrer les E2C et l’établissement public d’insertion de la défense (Epide) dans les organismes ayant la possibilité d’organiser des préparations à l’apprentissage, prévues par cet article. Il permettra ainsi à ces deux dispositifs intensifs de deuxième chance d’intensifier leur mission de transmission des prérequis nécessaires à l’apprentissage et à la formation professionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).