Amendement n° AS843
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
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Exposé sommaire
La réforme de l’assurance chômage pour les indépendants est insatisfaisante et comporte des dangers. Le nouveau dispositif devrait permettre à moins de 30 000 indépendants de bénéficier des droits au chômage sur 2,8 millions d’indépendants.
Là encore, il s’agit de la transposition d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, mais force est de constater une fois de plus que le dispositif envisagé n’est pas à la hauteur des enjeux et ne répond pas aux besoins de sécurisation des parcours professionnels des nouveaux actifs indépendants (notamment ceux qui travaillent en lien avec les plateformes numériques).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).