Amendement n° AS833
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Une nouvelle agence nationale appelée « France Compétences » remplacera les trois instances existantes : le FPSPP, le COPANEF et le CNEFOP. Elle prendra la main sur la gouvernance nationale de la formation professionnelle.
Cette annonce surprise de votre texte nous inquiète.
D'abord parce que vous procédez à la première vague de recentralisation depuis 1982.
Ensuite parce que vous mettez sur pied un monstre administratif aux missions très techniques et floues.
Se pose la question de la gouvernance et du poids de chaque collège. Sur ce point vous restez muets.
Se pose la question de la déclinaison régionale de France Compétences. Le Crefop reste présent dans le texte mais aucune articulation avec l'échelon régional n'est prévue.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).