Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS734

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Adrien Quatennens (FI) Article 16 Déposé le 25/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :

« 6° (nouveau) D’un collège de représentants d’associations de personnes en situation de handicap, de personnes précaires et de chômeurs. »

Exposé sommaire

Les demandeurs d’emploi, les personnes précaires et les personnes en situation de handicap sont particulièrement concernés par les enjeux liés à la formation professionnelle.

Pour l’instant, l’accès à la formation de ces catégories n’est pas satisfaisante.

Il convient d’inclure dans France Compétences leurs représentants, afin que les spécificités de ce public soient mieux prises en compte dans l’évaluation de la formation professionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).