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Amendement n° AS719

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Rejeté M. Francis Vercamer Article 3 Déposé le 25/05/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Afin d’aider à la rédaction du cahier des charges, est créé un comité de pilotage regroupant un opérateur du conseil en évolution professionnelle, un représentant des régions et un représentant des organisations syndicales d’employeurs et un représentant des organisations syndicales de salariés. »

Exposé sommaire

Dans un souci de connaissance du terrain, il est essentiel que les opérateurs du conseil en évolution rencontrent les représentants de la région et des organisations syndicales du territoire. Cet échange permettra aux opérateurs d’être informés des besoins du territoire et des secteurs qui, a contrario, ne recrutent pas ou peu.

Ce comité de pilotage permet ainsi un échange précieux entre ces acteurs, dont émaneront les orientations de la rédaction du cahier des charges.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).