Amendement n° AS715
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« À titre expérimental pour une durée de trois ans, dans les régions volontaires, l’offre de service du conseil en évolution professionnelle est définie par un cahier des charges régional ».
Exposé sommaire
Les besoins en termes d’emploi varient d’une région à l’autre.
Cette expérimentation permettra d’adapter le cahier des charges en fonction des besoins au niveau local, de prendre en compte l’aménagement du territoire et la spécificité d’un certain nombre de milieux professionnels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).